Signaler un contenu et nous contacter

Cette page explique comment signaler à Zap Live un contenu illicite ou contraire aux conditions d'utilisation, même si tu n'as pas de compte, et comment les autorités nous contactent. Zap Live est publié par ZapLive Limited, en Irlande.

Depuis l'application

Le moyen le plus rapide est de signaler depuis l'application : sur une publication, un commentaire, un profil, une discussion ou un son, choisis « Signaler » et le motif, et si tu veux, ajoute une note. En signalant une discussion, tu peux joindre les 5 derniers messages : ils sont chiffrés de bout en bout, et sans eux nous ne pouvons pas voir ce qui s'est passé. Les signalements sont examinés par une personne, en général sous 24 heures, et le résultat t'arrive dans ta Boîte de réception. La personne que tu as signalée ne sait pas que c'était toi.

Contenus illicites

Si tu penses qu'un contenu sur Zap Live est illicite, même si tu n'as pas de compte, écris à [email protected] avec « Contenu illicite » en objet, et indique :

• où il se trouve : le lien de la publication, si on te l'a envoyé, ou le nom d'utilisateur de la personne qui l'a publié et une description qui nous permette de le trouver ;
• pourquoi tu penses qu'il est illicite, avec assez de détails pour le comprendre ;
• ton nom et ton adresse e-mail, que tu peux omettre si le signalement concerne des abus sexuels sur mineurs ;
• la déclaration que, de bonne foi, ce que tu écris est exact et complet.

Nous accusons réception de ton signalement, puis nous te disons ce que nous avons décidé et pourquoi. Si nous retirons le contenu, nous le disons aussi à la personne qui l'a publié, avec le motif et le moyen de contester la décision.

Droit d'auteur

Pour une violation du droit d'auteur, écris à [email protected] avec « Copyright » en objet, ou signale-la depuis l'application avec le motif « Violation de droits d'auteur ». Les conditions d'utilisation expliquent comment nous la traitons, et ce qui arrive à ceux qui violent le droit d'auteur à plusieurs reprises, dans les sections « Signaler une violation du droit d'auteur » et « Violations répétées du droit d'auteur ».

États-Unis : notification en vertu du DMCA

Pour faire valoir un droit d'auteur selon la loi des États-Unis, tu peux envoyer une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 512). L'agent désigné pour la recevoir est Sufyan Arif, à l'adresse [email protected], avec « DMCA » en objet. La notification doit contenir :

• la signature, même électronique, du titulaire ou de la personne autorisée à agir en son nom ;
• l'œuvre protégée dont tu estimes que les droits ont été violés ou, s'il y en a plusieurs, une liste représentative ;
• le contenu qui, selon toi, viole ces droits, avec les informations permettant de le trouver sur Zap Live, comme le lien de la publication ou le nom d'utilisateur et une description ;
• ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail ;
• la déclaration que tu estimes de bonne foi que cet usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par l'un de ses représentants, ni par la loi ;
• la déclaration que les informations de la notification sont exactes et, sous peine de parjure (under penalty of perjury), que tu es le titulaire ou que tu es autorisé à agir en son nom.

À réception d'une notification complète, nous retirons le contenu et nous en informons la personne qui l'a publié.

États-Unis : contre-notification

Si l'un de tes contenus a été retiré à la suite d'une notification DMCA et que tu penses que c'était une erreur, ou que le contenu a été confondu avec un autre, tu peux envoyer une contre-notification à la même adresse. Elle doit contenir :

• ta signature, même électronique ;
• le contenu retiré et l'endroit où il se trouvait avant d'être retiré ;
• la déclaration, sous peine de parjure, que tu estimes de bonne foi qu'il a été retiré par erreur ou à la suite d'une confusion ;
• ton nom, ton adresse et ton numéro de téléphone ;
• la déclaration que tu acceptes la compétence du tribunal fédéral du district où se trouve ton adresse ou, si tu vis en dehors des États-Unis, de tout district où Zap Live peut être assigné en justice, et que tu accepteras la signification des actes de la part de la personne qui a envoyé la notification ou de l'un de ses représentants.

Nous transmettons la contre-notification à la personne qui avait envoyé la notification. Si, dans les 10 jours ouvrables, elle ne nous fait pas savoir qu'elle a engagé une action en justice pour faire retirer le contenu, nous le remettons en ligne entre le 10e et le 14e jour ouvrable suivant la réception de la contre-notification.

Celui qui envoie une notification ou une contre-notification en sachant qu'elle contient des affirmations fausses peut être tenu responsable des dommages (17 U.S.C. § 512(f)). Celui qui viole le droit d'auteur de manière répétée perd son compte, comme l'indiquent les conditions d'utilisation.

Images intimes publiées sans consentement

S'il y a sur Zap Live une image ou une vidéo intime de toi publiée sans ton consentement, même si elle est fausse ou créée avec l'intelligence artificielle, signale-la depuis l'application avec le motif « Contenu sexuel ou nudité », ou écris à [email protected] avec « Images intimes » en objet et indique :

• qui tu es, avec ta signature, même électronique, ou qui tu représentes si tu écris pour une autre personne ;
• où se trouve le contenu, avec le lien de la publication ou le nom d'utilisateur de la personne qui l'a publié et une description ;
• la déclaration que, de bonne foi, le contenu a été publié sans le consentement de la personne qui y apparaît, avec ce qui nous aide à le comprendre ;
• comment te contacter.

Nous exécutons une demande valable dans les 48 heures suivant sa réception, comme l'exige aux États-Unis le TAKE IT DOWN Act, et nous cherchons à retirer aussi les copies identiques dont nous avons connaissance. Si la personne qui y apparaît est mineure, c'est la page « Sécurité des mineurs » qui s'applique. En Italie, tu peux aussi t'adresser au Garante per la protezione dei dati personali, qui a une procédure spécifique contre la diffusion d'images intimes sans consentement (article 144-bis du Code en matière de protection des données personnelles).

Mineurs

Tout ce qui concerne l'exploitation ou les abus sur mineurs doit être signalé immédiatement : depuis l'application avec le motif « Sécurité des mineurs », ou en écrivant à [email protected] avec « Sécurité des mineurs » en objet. La page « Sécurité des mineurs » explique ce que nous faisons, et qui est le référent. Si un mineur est en danger immédiat, appelle avant tout le 112, ou le numéro d'urgence de ton pays.

Demandes des autorités

Les autorités peuvent nous envoyer des injonctions de retrait et des demandes de données à [email protected], avec « Demande d'une autorité » en objet. Nous exécutons les injonctions valables conformément au droit irlandais et européen et nous indiquons à l'autorité ce que nous avons fait ; sauf si l'autorité demande de ne pas le faire, nous informons aussi la personne concernée. Le contenu des messages privés et des appels, nous ne pouvons le donner à personne, car il est chiffré de bout en bout et nous ne l'avons pas, à l'exception des messages que quelqu'un nous a joints à un signalement : nous ne pouvons remettre que les données dont nous disposons, décrites dans la politique de confidentialité.

Si nous apprenons l'existence d'une infraction pénale qui met en danger la vie ou la sécurité de quelqu'un, nous en informons immédiatement les forces de l'ordre.

Le point de contact

Le point de contact unique de Zap Live est [email protected], pour les utilisateurs de l'application et pour les autorités : pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, c'est celui prévu par l'article 11 du règlement sur les services numériques (DSA) ; pour les utilisateurs de l'application, celui de l'article 12. Il reçoit aussi les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste du règlement (UE) 2021/784. Les utilisateurs de l'application peuvent aussi nous écrire depuis Réglages → Signaler un problème. On peut écrire en italien ou en anglais, et c'est toujours une personne qui répond, pas un programme automatique.

À la même adresse, le Garante per la protezione dei dati personali peut nous communiquer les décisions relatives aux images intimes diffusées sans consentement, comme le prévoit l'article 144-bis du Code en matière de protection des données personnelles.